La France et les États-Unis en bref
Chiffres vérifiés le
- Visite
- Dans le Visa Waiver Program depuis 1989 : un voyage de visite demande une ESTA, pas un visa.
- Visas de traité
- Statuts E-1 (commerçant) et E-2 (investisseur) accessibles, en vertu du traité en vigueur depuis le 21 décembre 1960.
- Convention fiscale
- Oui, en vigueur.
- Convention sur les successions
- Oui, elle couvre à la fois l'estate tax et les donations.
- Convention de sécurité sociale
- Oui, depuis le 1er juillet 1988.
- Devise
- Euro : l'apport (down payment) est donc exposé au risque de change face au dollar.
- Déjà sur place
- Environ 180 000 personnes nées en France vivent aux États-Unis (Census Bureau, 2024).
Votre voie d'accès aux États-Unis
Avec un passeport français, vous pouvez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du Visa Waiver Program (exemption de visa), ce qui suffit pour des voyages de visite. Y vivre exige un statut à part entière, et ce statut décide du prêt : les prêteurs proposent des prêts immobiliers classiques aux personnes qui résident légalement dans le pays, avec une green card ou un visa temporaire. Les entrepreneurs peuvent se pencher sur les catégories E-1 et E-2, ouvertes aux ressortissants français depuis 1960. Le E-2 est lié à une entreprise en activité, et l'achat d'un logement n'en est pas une.
Si vous achetez une résidence secondaire tout en restant résident en France, attendez-vous à un foreign national loan (prêt pour acheteurs vivant hors des États-Unis), avec un apport (down payment) plus élevé et un taux plus haut. Chaque cas de figure est expliqué dans le guide sur le statut de visa et les prêts américains.
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L'étude de financement montre quels prêts correspondent à votre statut, de combien de liquidités vous avez besoin et ce qu'il faut organiser en premier.
Pas de score à apporter, et aucun n'est attendu
La France ne tient pas de fichier positif de crédit. La Banque de France gère le FICP, qui recense les incidents de remboursement et les situations de surendettement, et vous avez le droit de demander ce qu'il contient sur vous. Les acheteurs français ne perdent donc pas de score de crédit en partant : ils repartent simplement de zéro dans un pays qui s'appuie sur ce score.
En pratique, les prêteurs examinent les documents de près. Selon les règles de Fannie Mae, un revenu versé par un employeur étranger en devise étrangère doit s'appuyer sur deux années de déclarations fiscales fédérales américaines, les documents doivent être en anglais ou traduits, et les avoirs détenus à l'étranger doivent être convertis en dollars et placés dans un établissement soumis à la réglementation américaine avant le closing (la signature définitive).
Du compromis au closing : un autre rythme
En France, vous signez un compromis ou une promesse de vente, versez en général 5 % à 10 %, puis disposez d'un délai de rétractation de dix jours. Si vous empruntez, la vente est conditionnée à l'obtention du prêt, et le délai prévu pour cela est habituellement de 45 à 60 jours, jamais inférieur à un mois. L'acte authentique chez le notaire vient ensuite.
Aux États-Unis, l'offre, le prêt et le transfert de propriété tiennent généralement en 30 à 45 jours au total, et l'échéance figure dans votre contrat. Si le prêt n'est pas prêt, le vendeur doit accepter d'attendre. C'est pourquoi la préparation que les acheteurs français font d'ordinaire après la signature doit être faite avant de présenter une offre. Voyez comment le calendrier américain se compare à celui de l'Europe.
Quitter la France : votre logement et vos titres
Si la vente de votre logement en France finance l'achat, le calendrier compte. L'exonération applicable à une ancienne résidence principale vendue par un non-résident exige que la vente ait lieu au plus tard le 31 décembre de l'année suivant votre départ, et que le logement n'ait été ni loué ni prêté entre-temps. Le louer « pour un temps » peut donc se révéler une décision coûteuse.
Si vous conservez des biens en France ou restez résident fiscal français et achetez aux États-Unis, les revenus de source étrangère se déclarent sur le formulaire 2047. Selon les conventions fiscales conclues par la France, un bien immobilier est en règle générale imposé dans le pays où il se trouve, la France supprimant ensuite la double imposition. L'exit tax ne touche que les plus gros actionnaires : six années de résidence au cours des dix dernières, et des participations d'au moins 800 000 euros ou la moitié des bénéfices d'une société.
Impôt successoral et donations
Les États-Unis exigent une déclaration d'impôt successoral américain (estate tax) des personnes qui ne sont ni citoyennes ni résidentes dès que leurs actifs américains, immobilier compris, dépassent 60 000 $. La France fait partie des quatre pays de l'UE dont la convention avec les États-Unis couvre à la fois l'estate tax et les donations, ce qui peut modifier sensiblement le résultat. Les règles françaises de la réserve héréditaire ajoutent une couche supplémentaire : arrêtez la structure de détention avec un spécialiste avant d'acheter.
Liste de contrôle pour les acheteurs français
- Confirmez votre statut d'immigration américain et sa date de début.
- Réunissez avis d'imposition, bulletins de salaire et relevés bancaires, et faites-les traduire.
- Faites le travail de financement avant l'offre : il n'existe pas de délai de 45 à 60 jours pour obtenir le prêt après coup.
- Notez l'échéance du 31 décembre si vous prévoyez de vendre votre logement en France après votre départ.
- Vérifiez si les seuils de l'exit tax s'appliquent à vos participations.
- Ouvrez un compte américain, transférez l'apport tôt et prévoyez la conversion de devises.
- Faites-vous conseiller sur la détention du bien et sur la succession avant de signer.
Les questions de ceux qui s'installent depuis l'Europe
Poursuivre vos recherches
- Obtenir un prêt immobilier américain après un départ d'Europe
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Sources (13)
Les chiffres et les règles de cette page ont été vérifiés le 3 octobre 2026 auprès de ces sources. Les taux, les prix et les règles locales évoluent : vérifiez tout ce sur quoi vous vous appuyez avant de vous engager.
- US Department of State, 9 FAM 402.9-10, pays bénéficiant du traité pour commerçants et investisseurs
- US Department of Homeland Security, pays du Visa Waiver Program
- IRS, conventions fiscales des États-Unis de A à Z
- IRS, conventions sur les droits de succession et de donation
- IRS, estate tax pour les non-résidents qui ne sont pas citoyens américains
- US Social Security Administration, accords internationaux
- US Census Bureau, American Community Survey 2024, tableau B05006
- Banque de France, fichiers d'incidents bancaires
- impots.gouv.fr, quitter la France et l'exit tax
- impots.gouv.fr, non-résidents vendant un bien immobilier en France
- impots.gouv.fr, imposition des revenus de source étrangère
- Service-Public, promesse de vente et délai de rétractation
- Service-Public, condition de prêt dans une promesse de vente
Qui a réalisé ce guide. Bas Terpstra conçoit, relit et approuve chaque guide, avec des outils d'IA et des sources publiques comme point de départ. Les règles et les chiffres évoluent : ces informations sont générales, vérifiez les détails pour votre situation.
Cette page présente des informations générales et ne constitue pas un conseil financier, juridique, fiscal ou en matière d'immigration adapté à votre situation. Rien ici n'est une offre, et aucun taux, montant de prêt, accord de financement ni issue de demande de visa n'est promis. L'obtention d'un prêt immobilier dépend du statut d'immigration, des revenus, de l'historique de crédit, de l'expertise de valeur et des critères du prêteur, et les règles en matière de prêt, de fiscalité et au niveau local évoluent. Consultez un prêteur américain agréé, un avocat en droit de l'immigration et un conseiller fiscal spécialisé en situations transfrontalières. Tout bien donné en garantie d'un prêt peut être menacé si les échéances ne sont pas payées.
